Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-240 du 27 mars 2019 modifiant le décret n° 2002-1517 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy en établissement public national et portant statut de cet établissement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1517 du 23 décembre 2002
Art. 7