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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-243 du 27 mars 2019 relatif à la révision des critères de délimitation des zones agricoles défavorisées autres que les zones de montagne)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-243 du 27 mars 2019 relatif à la révision des critères de délimitation des zones agricoles défavorisées autres que les zones de montagne)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D113-15, Art. D113-17