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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-241 du 27 mars 2019 portant adaptation du régime d'entrée et sortie de flotte des navires de pêche professionnelle)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-241 du 27 mars 2019 portant adaptation du régime d'entrée et sortie de flotte des navires de pêche professionnelle)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R921-8, Art. R951-17