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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-239 du 27 mars 2019 élargissant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE aux ressortissants britanniques)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-239 du 27 mars 2019 élargissant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE aux ressortissants britanniques)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R232-6, Art. R232-11