Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 mars 2019 relatif à la liste des communes ouvrant droit à la réduction d'impôt prévue au 5° du B du I de l'article 199 novovicies du code général des impôts)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 mars 2019 relatif à la liste des communes ouvrant droit à la réduction d'impôt prévue au 5° du B du I de l'article 199 novovicies du code général des impôts)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.