Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mars 2019 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1973 fixant les conditions d'utilisation de l'aérodrome de Toussus-le-Noble)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mars 2019 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1973 fixant les conditions d'utilisation de l'aérodrome de Toussus-le-Noble)
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.