Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 mars 2019 modifiant l'arrêté du 10 avril 2018 relatif à la création, à la composition et aux attributions du collège de déontologie du ministère de la culture)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2018 Art. 2 bis