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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-234 du 27 mars 2019 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-234 du 27 mars 2019 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985
Art. 14