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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 mars 2019 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 mars 2019 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur)


I. - La possibilité, mentionnée au IV de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation, d'ordonner les vœux sur la plateforme afin que toute proposition d'admission adressée au candidat soit, selon l'ordre de priorité qu'il a défini, automatiquement acceptée, est ouverte à compter du 25 juin 2019.
Pour bénéficier du dispositif d'acceptation automatique des vœux, le candidat doit avoir procédé à la confirmation prévue au V de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation selon le calendrier fixé au I de l'article 9.
II. - Le bénéfice du dispositif d'acceptation automatique des vœux mentionné au IV de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation n'exonère pas le candidat ayant accepté une proposition d'admission de manière non définitive du respect de l'obligation prévue au VI du même article D. 612-1-14 dans le délai fixé à l'article 10.