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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 mars 2019 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur)

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 mars 2019 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur)


Les propositions d'admission formulées, à titre exceptionnel, après la fin de la phase principale de la procédure, dans les conditions fixées par le VII de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation, sont portées à la connaissance des candidats sur la plateforme Parcoursup. Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites :


- au plus tard le 20 août 2019, à minuit (heure de Paris), pour une proposition reçue entre le 22 juillet 2019 et le 18 août 2019 inclus ;
- à la fin du deuxième jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient à partir du 19 août 2019 ;
- le 2 septembre 2019, à 23 h 59 (heure de Paris), pour une proposition reçue le 1er septembre 2019 ;
- à la fin du premier jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 2 septembre 2019 et le 12 septembre 2019 inclus.