Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 28/03/2019 au 01/03/2020 (Arrêté du 26 mars 2019 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur)

I. - Les périodes de confirmation des vœux, mentionnées au V de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation, sont les suivantes :

- du 25 juin 2019 au 27 juin 2019 inclus ;
- du 6 juillet 2019 au 8 juillet 2019 inclus.

II. - Le délai supplémentaire au terme duquel le candidat ayant déjà accepté une proposition d'admission doit, en application de la troisième phrase du premier alinéa du V de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation, confirmer qu'il l'accepte définitivement est de cinq jours.