Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-233 du 27 mars 2019 abrogeant le décret n° 2016-433 du 11 avril 2016 modifié portant création du haut-commissaire à l'engagement civique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-233 du 27 mars 2019 abrogeant le décret n° 2016-433 du 11 avril 2016 modifié portant création du haut-commissaire à l'engagement civique)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-433 du 11 avril 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5