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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 mars 2019 portant modification de l'arrêté du 9 juin 2016 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 mars 2019 portant modification de l'arrêté du 9 juin 2016 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 2016
Art. null