Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 février 2019 portant prolongation temporaire de l'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de Roissy-Charles-de-Gaulle)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 février 2019 portant prolongation temporaire de l'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de Roissy-Charles-de-Gaulle)
Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.