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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2019-227 du 22 mars 2019 relatif à l'expérimentation de modalités d'admission dans une section de techniciens supérieurs agricoles pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2019-227 du 22 mars 2019 relatif à l'expérimentation de modalités d'admission dans une section de techniciens supérieurs agricoles pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel)


Pour l'admission dans leurs sections de technicien supérieur agricole, les établissements de l'enseignement agricole privé peuvent s'associer à cette expérimentation par une convention passée avec le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, selon les modalités qu'elle détermine.