Article 6 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 22/02/2222 (Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux conditions d'application dans le secteur du transport routier de personnes des articles 4 et 6 du décret n° 2019-220 du 22 mars 2019 pris pour l'application dans le secteur du transport routier de l'ordonnance n° 2019-78 du 6 février 2019 relative à la préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de transport routier de personnes et de marchandises et de sûreté dans le tunnel sous la Manche)

I. - Le document de bord prévu au premier alinéa de l'article 6 du décret du 22 mars 2019 susvisé comporte au moins les informations suivantes :
1° La désignation de la personne réalisant le service ;
2° Le type de service réalisé ;
3° Les dates de réalisation du service et l'itinéraire principal ;
4° Le ou les transporteurs concernés ;
5° La désignation du ou des conducteurs concernés ;
6° L'immatriculation du ou des véhicules concernés ;
7° Le nombre de voyageurs et la liste des passagers.
II. - Le titre de transport individuel ou collectif prévu au deuxième alinéa de l'article 6 du décret du 22 mars 2019 susvisé comporte au moins les informations suivantes :
1° La désignation de la personne délivrant le titre de transport ;
2° Les points de départ et d'arrivée du transport et, le cas échéant, les mêmes informations concernant le retour ;
3° La date et la durée de validité du titre de transport ;
4° Le tarif du transport.