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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-220 du 22 mars 2019 pris pour l'application dans le secteur du transport routier de l'ordonnance n° 2019-78 du 6 février 2019 relative à la préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de transport routier de personnes et de marchandises et de sûreté dans le tunnel sous la Manche)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-220 du 22 mars 2019 pris pour l'application dans le secteur du transport routier de l'ordonnance n° 2019-78 du 6 février 2019 relative à la préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de transport routier de personnes et de marchandises et de sûreté dans le tunnel sous la Manche)


Les opérations de transport routier de marchandises mentionnées aux articles 1er et 2 de l'ordonnance du 6 février 2019 susvisée peuvent être exécutées en utilisant un véhicule immatriculé au Royaume-Uni ou dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et pris en location sans conducteur par une personne physique ou morale établie ou résidant au Royaume-Uni. Dans ce cas, le titre administratif de transport requis est celui mentionné au deuxième alinéa de l'article 1er.
L'utilisation d'un véhicule pris en location avec conducteur est interdite.