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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mars 2019 portant modification de l'arrêté ministériel du 10 décembre 2009 portant autorisation de création d'un service territorial éducatif d'insertion à Villemomble (93))

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mars 2019 portant modification de l'arrêté ministériel du 10 décembre 2009 portant autorisation de création d'un service territorial éducatif d'insertion à Villemomble (93))


La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.