Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mars 2019 portant modification de l'arrêté ministériel du 10 décembre 2009 portant autorisation de création d'un service territorial éducatif d'insertion à Villemomble (93))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mars 2019 portant modification de l'arrêté ministériel du 10 décembre 2009 portant autorisation de création d'un service territorial éducatif d'insertion à Villemomble (93))
Les autres dispositions de l'arrêté du 10 décembre 2009 susvisé, restent inchangées.