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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mars 2019 portant modification de l'arrêté ministériel du 10 décembre 2009 portant autorisation de création d'un service territorial éducatif d'insertion à Villemomble (93))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mars 2019 portant modification de l'arrêté ministériel du 10 décembre 2009 portant autorisation de création d'un service territorial éducatif d'insertion à Villemomble (93))


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2009
Art. 3