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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-230 du 25 mars 2019 portant modification de diverses dispositions relatives aux ressources de la Caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-230 du 25 mars 2019 portant modification de diverses dispositions relatives aux ressources de la Caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1636 du 26 décembre 2005
Art. 3