Articles

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 relatif aux nouvelles compétences des régions en matière d'information sur les métiers et les formations)

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 relatif aux nouvelles compétences des régions en matière d'information sur les métiers et les formations)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D371-3, Art. D491-8, Art. D771-2, Art. D773-2, Art. D774-2