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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 relatif aux nouvelles compétences des régions en matière d'information sur les métiers et les formations)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 relatif aux nouvelles compétences des régions en matière d'information sur les métiers et les formations)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D331-23