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Article R*214-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)

Article R*214-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)

Par dérogation au second alinéa de l'article R. 211-23, l'assurance frontière souscrite pour faire circuler en Guyane un véhicule qui n'a pas son lieu de stationnement habituel en France ou dans un Etat mentionné à l'article L. 211-4 peut prévoir une garantie pour une période de quinze jours à un an.