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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mars 2019 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2013 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mars 2019 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2013 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire)


La licence de Regiorail France délivrée par l'arrêté du 16 décembre 2013 précité fait l'objet d'un réexamen à l'issue de la période prévue à l'article 11 du décret du 7 mars 2003 susvisé à compter de la date du présent arrêté.