Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 mars 2019 modifiant l'arrêté du 30 juin 2014 portant création de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission dans les sections de cette spécialité)
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 juin 2014
Art. 8