Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-215 du 21 mars 2019 relatif aux modalités d'admission en section de techniciens supérieurs et modifiant le code de l'éducation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D612-30, Art. D612-31, Art. D681-2, Art. D683-2, Art. D684-2