Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-217 du 21 mars 2019 modifiant le décret n° 2014-576 du 3 juin 2014 portant règlement général du brevet de technicien supérieur maritime)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-576 du 3 juin 2014
Art. 10, Art. 11, Art. 13