Articles

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-210 du 19 mars 2019 relatif à la composition du directoire du grand port maritime de Dunkerque)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-210 du 19 mars 2019 relatif à la composition du directoire du grand port maritime de Dunkerque)


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.