Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 février 2019 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 février 2019 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.