Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 février 2019 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 16 juillet 2014 Art. 10-1, Art. 10-2