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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-208 du 20 mars 2019 instituant une contravention pour participation à une manifestation interdite sur la voie publique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-208 du 20 mars 2019 instituant une contravention pour participation à une manifestation interdite sur la voie publique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal
Sct. Section 4 : De la participation à une manifestation interdite sur la voie publique, Art. R644-4