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Article D1272-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article D1272-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Le chèque-emploi associatif et le titre emploi-service entreprise ne peuvent être utilisés par une association ou une entreprise pour l'emploi d'un salarié qui relève du guichet unique du spectacle vivant prévu par les dispositions de l'article L. 7122-22.