Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-205 du 19 mars 2019 relatif aux modalités de programmation et de suivi des actions financées par la contribution de vie étudiante et de campus prévue à l'article L. 841-5 du code de l'éducation)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D841-8, Art. D841-9, Art. D841-10, Art. D841-11