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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-204 du 18 mars 2019 relatif à la gestion des contributions de la formation professionnelle en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-204 du 18 mars 2019 relatif à la gestion des contributions de la formation professionnelle en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6523-2-1, Art. D6523-2-2, Art. D6523-2-3, Art. D6523-2-4