Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mai 2010 portant application du décret n° 2010-147 du 15 février 2010 fixant les modalités de rétribution des personnels relevant du ministère de la culture et de la communication et de ses établissements publics participant à l'organisation de manifestations au profit de tiers)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mai 2010 portant application du décret n° 2010-147 du 15 février 2010 fixant les modalités de rétribution des personnels relevant du ministère de la culture et de la communication et de ses établissements publics participant à l'organisation de manifestations au profit de tiers)
Le taux horaire mentionné à l'article 1er mentionné ci-dessus est fixé comme suit :
1. taux de base : 22,90 € par heure effectuée, de 7 heures du matin à minuit ;
2. taux majoré : 35 € par heure effectuée, de 0 heure à 7 heures du matin.