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Article R131-53 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R131-53 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Les dispositions relatives à l'Institut de radioprotection et sûreté nucléaire sont énoncées à la section 9 du chapitre II du titre IX du livre V.