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Article R592-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Article R592-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

L'Autorité de sûreté nucléaire tient à jour la liste des installations nucléaires de base, y compris des installations qui ont été déclassées en application de l'article L. 593-30.