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Article R592-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R592-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

L'Autorité de sûreté nucléaire communique aux ministres chargés de la sûreté nucléaire, de la santé ou de la sécurité civile, à leur demande, toute information relative à des installations nucléaires de base nécessaire à l'exercice de leurs attributions.