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Article R592-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/04/2019
au
31/12/2025
(Code de l'environnement)
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Article R592-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
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(Code de l'environnement)
Les décisions relatives aux congés sont prises par l'administration dont relève le fonctionnaire.