Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-201 du 18 mars 2019 modifiant le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1531 du 3 novembre 2017
Art. 2