Article R125-84 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/04/2019 (Code de l'environnement)

Le Haut Comité peut constituer des groupes de travail comprenant, notamment, des personnes qui ne sont pas membres du Haut Comité. Le règlement intérieur détermine les modalités de fonctionnement de ces groupes de travail.