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Article R596-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Article R596-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Les décisions prononcées par la commission des sanctions peuvent être déférées à la juridiction administrative par la personne concernée ou par le président de l'Autorité de sûreté nucléaire dans le délai fixé au 1° de l'article R. 596-8.