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Article R596-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R596-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Lorsque l'agent habilité a déjà été assermenté, à quelque titre que ce soit, pour constater des infractions, il n'a pas à renouveler sa prestation de serment. Sur justification, le greffier du tribunal de grande instance dans le ressort duquel se trouve sa résidence administrative enregistre cette prestation de serment sur la carte professionnelle.