Article R595-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)
Article R595-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)
Les autres dispositions réglementaires applicables aux équipements sous pression nucléaires figurent au chapitre VII du titre V du présent livre, notamment à ses sections 12 et 14.