Article R593-89 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Article R593-89 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
La présente sous-section s'applique aux installations nucléaires de base qui comprennent un équipement ou une installation mentionné à l'article L. 593-3 qui est soumis aux dispositions de l'article L. 229-5.