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Article R593-65 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Article R593-65 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Si une partie d'une installation nucléaire de base, cessant définitivement de fonctionner, est de nature à constituer elle-même une installation nucléaire de base en application de la section 1 du présent chapitre et présente une indépendance suffisante en matière d'exploitation, les dispositions de la présente section s'appliquent à cette seule partie.