Article D133-13-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article D133-13-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Les dispositions des articles D. 133-13, D. 133-13-2, D. 133-13-9, D. 133-13-12 et D. 133-13-13 sont applicables aux particuliers mentionnés au 8° de l'article L. 133-5-6.