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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 portant application du décret n° 2010-147 du 15 février 2010 fixant les modalités de rétribution des personnels relevant du ministère de la culture et de la communication et de ses établissements publics participant à l'organisation de manifestations au profit de tiers)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 portant application du décret n° 2010-147 du 15 février 2010 fixant les modalités de rétribution des personnels relevant du ministère de la culture et de la communication et de ses établissements publics participant à l'organisation de manifestations au profit de tiers)



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2010
Art. 2