Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-195 du 15 mars 2019 relatif aux conditions d'évaluation et de prise en charge par l'assurance maladie de médicaments homéopathiques)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 1 ter : Conditions d'évaluation et de prise en charge de certains médicaments homéopathiques , Art. R163-14-4, Art. R163-14-5, Art. R163-14-6